Un groupe commercial européen représentant 24 fournisseurs d'infrastructures cloud en Europe a déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne au sujet des licences de logiciels dans le cloud accordées par Microsoft. La plainte, déposée par le groupe "Cloud Infrastructure Service Providers in Europe" (CISPE) à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, fait suite à une plainte distincte déposée par deux de ses membres, OVHcloud et l'entreprise d'hébergement italienne Aruba, alléguant également que le comportement de la firme de Redmond est anticoncurrentiel.Cet automne, Microsoft a annoncé avoir répondu aux plaintes relatives aux infrastructures de cloud computing déposées par quelques petits fournisseurs de services de cloud computing en Europe. Dans un billet de blogue en septembre, l'entreprise a annoncé qu'elle allait s'associer à des fournisseurs de services cloud de petite et moyenne taille afin d'offrir aux clients de Microsoft davantage d'options en matière d'infrastructure cloud non Microsoft. Il faut noter que ces changements de licence de Microsoft excluent ses plus grands concurrents, Google et Amazon, de la participation en tant que partenaires.
Cela a, sans surprise, suscité de vives critiques de la part d'un groupe commercial dont les membres comprennent à la fois les petits fournisseurs de cloud et Amazon. Le groupe européen CISPE a déclaré que la réponse de Microsoft ne montrait "aucun progrès dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft". Cette semaine, il a déposé une plainte, demandant à la Commission européenne d'ouvrir une enquête formelle sur la manière dont Microsoft est censé "porter un préjudice irréparable à l'écosystème européen du cloud et priver les clients européens du choix de leurs déploiements de cloud".
Les changements apportés par Microsoft comprennent la virtualisation flexible, qui permet aux clients disposant d'une assurance logiciel (SA) ou de licence d'abonnement d'utiliser des logiciels sous licence pour construire et/ou installer des systèmes et les exécuter sur l'infrastructure de n'importe quel fournisseur de clouds. Microsoft a ajouté une option qui permet à Windows Server d'être licencié sur des cœurs virtuels sans lier les utilisateurs aux cœurs physiques présents sur un serveur. La société a en outre supprimé la licence complémentaire Virtual Desktop Application pour les offres groupées F3, E3 et E5 de Microsoft 365.
Et les clients ont eu le choix entre des abonnements d'un an et de trois ans pour des produits tels que Windows Server, Remote Desktop Services et SQL Server via le Cloud Solution Provider Program. Toutefois, les critiques estiment que d'autres changements sont nécessaires pour uniformiser les règles du jeu et garantir un marché dynamique pour les entreprises technologiques et les clients. Selon le CISPE, le groupe n'a eu d'autre choix que de déposer la plainte parce que Microsoft n'aurait "pas fourni les détails, la clarté ou l'assurance qu'il a vraiment l'intention de mettre rapidement fin à ses pratiques de licence anticoncurrentielles".
« Les récentes annonces, blogues et documents FAQ publiés par Microsoft dans le but d'éviter les enquêtes de marché n'ont pas fourni les détails, la clarté ou l'assurance qu'il a réellement l'intention de mettre rapidement fin à ses pratiques de licence anticoncurrentielles. Au contraire, les nouvelles conditions contractuelles imposées unilatéralement par Microsoft le 1er octobre 2022 ajoutent de nouvelles pratiques déloyales à la liste. La position et les comportements actuels de Microsoft portent irrémédiablement atteinte à l'écosystème européen du cloud et privent les clients européens de choix dans leurs déploiements de cloud », allègue le CISPE.
Selon le CISPE, la firme de Redmond utilise "des offres groupées injustifiées et discriminatoires, des ventes liées, des prix autoréférencés et des verrouillages techniques et économiques" pour "restreindre le choix". Le groupe affirme que les pratiques déloyales alléguées sont en violation de l'article 102 du TFUE et constituent un motif pour que la Commission européenne lance une enquête formelle. Ajoutons qu'en novembre de l'année dernière, Nextcloud a déposé une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de l'offre groupée par Microsoft de OneDrive avec le logiciel Windows et d'autres services, dont Teams.
Les hébergeurs d'infrastructure dans les rangs du CIPSE auraient également l'impression d'être intégrés dans le programme Cloud Service Provider du géant américain, devenant ainsi des revendeurs Microsoft. Pour pouvoir utiliser ce programme, chaque client final doit avoir un contrat avec Microsoft, ce qui alimente les craintes que Microsoft ne contourne les hôtes à un moment donné. « Ces changements ont créé un problème existentiel pour beaucoup de nos membres. Sans enquête ni action, cela pourrait sonner le glas du secteur européen des infrastructures en nuage », a déclaré Francisco Mingorance, secrétaire général du CISPE.
Un porte-parole de Microsoft a défendu ses changements de licence comme élargissant les options pour les clients. « Les changements de licence que nous avons introduits cet automne donnent aux clients et aux fournisseurs de cloud du monde entier encore plus d'options pour exécuter et offrir nos logiciels dans le cloud. Nous restons déterminés à répondre aux préoccupations valables en matière de licences et à soutenir un environnement concurrentiel où tous les fournisseurs peuvent prospérer », a déclaré un porte-parole de Microsoft. Le CISPE espère que la Commission européenne agira plus tôt que prévu.
En plus de demander une enquête sur Microsoft, le CISPE a demandé à la Commission de s'engager à contrôler plus largement les comportements anticoncurrentiels dans le secteur en créant "un observatoire européen indépendant chargé d'entreprendre des audits périodiques des conditions de licence des logiciels de tout éditeur dominant". Selon lui, cela pourrait renverser la situation pour les sociétés de logiciels qui seraient alors confrontées à leur propre audit des conditions. Le CISPE a déclaré dans sa plainte que sans changement réel, les fournisseurs locaux d'infrastructures en nuage sont condamnés.
« Si les choses restent ainsi, ces abus conduiront inévitablement à la disparition d'un secteur européen des infrastructures cloud. Les entreprises et les organismes du secteur public européens seront définitivement et irrévocablement privés de toute option leur permettant de construire, d'exploiter ou de supporte des services cloud en faisant appel au fournisseur de services informatiques de leur choix. Il s'agit d'entreprises européennes qui fournissent des services spécifiques, importants et différenciés à des milliers d'entreprises et d'organismes du secteur public en Europe », allègue la plainte.
« Leurs clients offrent à leur tour des produits et des services en nuage à des millions de citoyens européens. La perte de ces acteurs ne va pas seulement supprimer le choix pour les clients, mais ouvrir la voie à une augmentation des prix, à la suppression de l'élan pour l'innovation et à une moindre qualité de service », ajoute le CISPE. Bien qu'Amazon soit membre du CISPE, Mingorance a déclaré que le CISPE défend les intérêts de tous ses membres en poussant pour l'enquête, et pas seulement les principaux concurrents que Microsoft a apparemment essayé de découper comme partenaires potentiels du cloud.
« L'une des principales raisons du dépôt de la plainte était de soutenir nos deux membres qui ont initialement déposé leur propre plainte (Aruba et OVH) et d'assurer la représentation de nos petits membres qui ont été confrontés à des problèmes similaires », explique le CISPE. L'un des objectifs du CISPE en Europe est de mettre fin aux contrats de service à long terme et aux frais de licence, afin de donner à tous les fournisseurs de cloud une chance d'être compétitifs, sans se heurter à un acteur dominant du marché comme Microsoft qui oblige les abonnés à choisir parmi un petit lot de ses partenaires préapprouvés.
Si la plainte du CISPE donne lieu à une enquête, elle viendra s'ajouter à l'examen antitrust intense auquel Microsoft est déjà confronté en Europe. Hier encore, un rapport indiquait que les régulateurs de l'UE avaient ouvert une enquête à grande échelle sur l'offre de 69 milliards de dollars de Microsoft racheter la société de jeux vidéo Activision, les régulateurs approchant de la date limite du 23 mars pour bloquer ou autoriser l'opération. Par ailleurs, selon le Synergy Research Group, les trois géants américains du cloud - AWS, Microsoft et Google - représentent 72 % des dépenses des clients en matière de cloud public en Europe.
Au cours des cinq dernières années, les fournisseurs de services locaux auraient connu une croissance totale de 167 %, mais leur part de marché aurait diminué de plus de moitié pour atteindre 13 %, car ils ont été dépassés par les géants américains. Au Royaume-Uni, l'Ofcom examine de plus près si le marché du cloud fonctionne bien et a recueilli ce mois-ci les réponses des parties intéressées.
Aux États-Unis, Microsoft et d'autres fournisseurs de logiciels ont fait l'objet de critiques de la part de la Coalition for Fair Software Licensing, un groupe de campagne qui veut s'attaquer à ce qu'il considère comme des politiques de licence restrictives qui provoquent le verrouillage des fournisseurs et "empêchent" les clients de passer au cloud.
Source : Le CISPE
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Envoyé par Mathis Lucas
